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[Entretien de la chaudière : quelles obligations?]

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[Entretien de la chaudière : quelles obligations?]

Message  Artigaz le Lun 24 Mar - 12:11

Entretien de la chaudière : quelles obligations?


Les chaudières mal entretenues sont dangereuses et provoquent nombre d’accidents domestiques. C’est pourquoi une législation est venue renforcer l’obligation d’entretien depuis 2009.
Il est obligatoire de faire entretenir sa chaudière une fois par an. Cette contrainte existait auparavant uniquement pour les locataires. Elle s’applique dorénavant à tous. C’est une question de sécurité. Les chaudières concernées sont celles alimentées par des combustibles comme le gaz, le fuel, le bois ou le charbon.
 
Des vérifications renforcées
Le technicien chargé de l’entretien d’une chaudière doit pouvoir justifier d’une compétence professionnelle. Il est tenu de nettoyer la chaudière et de la régler. Il doit également en évaluer la performance énergétique et environnementale et vérifier qu’elle n’émet pas un gaz dangereux pour la santé : le monoxyde de carbone.
A l’occasion de l’entretien, le technicien doit vous fournir des conseils sur le remplacement éventuel de la chaudière, sur des modifications possibles du système de chauffage, ainsi que sur des solutions alternatives envisageables.
 
Monoxyde de carbone : danger
Selon un rapport du Ministère de la santé, ce gaz est la première cause de mortalité par intoxication en France et dans le monde. Ce tueur silencieux est responsable de plusieurs centaines de décès par an dans notre pays, ainsi que de plusieurs milliers d’intoxications entraînant arrêts de travail, hospitalisations, et dans un certain nombre de cas, séquelles irréversibles. Le gaz est d’autant plus insidieux qu’il est invisible et inodore. Il peut être mortel en moins d’une heure.
D’où provient ce gaz ? De la mauvaise combustion au sein d’un appareil fonctionnant au gaz, au bois, au charbon, à l’essence, au fioul ou encore à l’éthanol. Les chaudières, chauffe-eau et radiateurs mal entretenus sont les premiers visés. D’où la nécessité de faire vérifier et d’entretenir les installations de chauffage avant la saison de chauffe.
A savoir  : dans un délai de quinze jours suivant sa visite, le professionnel doit établir une attestation d’entretien et vous la remettre. Elle devra être conservée deux ans et être tenue à disposition des agents de l’Etat en cas de contrôle.
 
L’attestation d’entretien
Elle doit comporter un certain nombre d’indications, dont la liste des opérations effectuées, le résultat de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO), le résultat de l’évaluation de la performance énergétique et environnementale, les conseils nécessaires au bon fonctionnement de la chaudière et à l’amélioration possible de son rendement.
 
En cas de danger
Une teneur en CO comprise entre 20ppm et 50ppm est jugée anormale. Le professionnel doit en informer l’usager et lui indiquer que des investigations supplémentaires doivent être réalisées.
A partir de 50ppm, la situation est jugée présentant un danger grave et immédiat et injonction est faite à  l’usager de maintenir sa chaudière à l’arrêt jusqu’à la remise en service dans des conditions normales de fonctionnement.
A noter : la fourchette basse passe à 10ppm à partir du 1er juillet 2014, c’est-à-dire qu’au-dessus de 10ppm, la situation sera jugée anormale.
 
Effectuer l’entretien
Même si aucune sanction n’est prévue en cas de défaut d’entretien, le bon sens veut qu’il soit réalisé annuellement. Sachez que les assureurs excluent de leurs garanties les sinistres liés à un défaut d’entretien de l’équipement. Raison de plus pour obtempérer à cette obligation.

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